ancienne vice-présidente du Sénat, ancienne maire de Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin) ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

sénateur du Haut Rhin, vice-présidente du Sénat, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

pour le Haut-Rhin

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteures

au Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

rapporteur pour avis pour la sécurité civile

de rapporteurs

Commission des lois

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains - Haut-Rhin)

Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

Président

rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant

étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

pour le Haut-Rhin

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Bureau du sénat

Vice-présidents. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Vice-présidente

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

rapporteur)

de rapporteurs

Pétition n° 70-274 de

en application de l'article 88 alinéa 3 du Règlement du Sénat, de classer cette pétition et d'adresser un courrier au pétitionnaire expliquant la position du Sénat

de rapporteurs

Décision de la commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Vice-présidente

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Sénateurs

Suppléants

sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

2. Représentant les services départementaux d'incendie et de secours

sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

membre suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2015-206), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

sénatrice du Haut-Rhin, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

membres nommés par le Sénat

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

4°

sénatrice du Haut-Rhin, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

sénatrice du Haut-Rhin, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénatrice du Haut-Rhin, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénatrice

auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

sénatrice

à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des régions

Alsace

Suppléante